Informations Générales
L'INSAT, créé en 1992 (loi n°92-102 du 02 novembre 1992), est un Établissement Public à Caractère Scientifique et Technologique (EPST), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placée sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Loi n°92-102 du 02 novembre 1992
Art. 2 - L'INSAT dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation de cadres qualifies et de cadres hautement qualifiés dans les domaines de l'ingénierie et de la technologie pour les secteurs public et privé de la vie économique et de la recherche.
- Il participe à la formation continue des ingénieurs.
- L'INSAT assure directement ou indirectement la promotion de ses activités de formation et de recherche et les faits connaître.
- Il participe à la mission de diffusion de la culture scientifique et technique.
- Il concourt par les activités qui l'organise en collaboration avec les milieux scientifiques, industriels et économiques nationaux et étrangers, à l'effort de développement technologique et de recherche.
Décret n°96-1197 du 25 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des organes de l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Décret n°99-2317 du 18 Octobre 1999, fixant le régime des études, des examens et des stages applicable à l'INSAT, ainsi que les diplômes qu'il délivre.
Décret n°2003-1156 du 26 mai 2003, modifiant et complétant le décret n°96-1197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des organes de l'institut national des sciences appliquées et de technologie.