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CHARTE DES EXAMENS

CHARTE DES EXAMENS

Code : DO-EXA-02. ;  Indice de révision : 01. ;  Edition : 04/2023

 

La charte adoptée par le conseil scientifique et pédagogique de l'Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie le 26 avril 2023 établit les dispositions à mettre en œuvre et à respecter en matière d'organisation et de validation des examens. Elle stipule que les enseignants sont les seuls légitimes pour évaluer et valider les diplômes nationaux, et que leur participation aux examens est obligatoire.

La charte souligne également l'importance de respecter la neutralité, l'équité entre les étudiants et la confidentialité tout au long du processus d'examen, depuis les épreuves jusqu'aux délibérations. Cela signifie que les examens doivent être organisés de manière impartiale, sans favoritisme ni discrimination envers les étudiants, et que la confidentialité des examens et des résultats doit être préservée.

La charte encourage également la transparence dans l'organisation et la validation des examens, en veillant à ce que les critères d'évaluation soient clairs et compréhensibles pour les étudiants, et que les décisions prises lors des délibérations soient justifiées et expliquées de manière appropriée.

Enfin, la charte souligne l'importance du respect des normes éthiques dans la conduite des examens, en veillant à ce que toute forme de fraude, de plagiat ou de tricherie soit fermement condamnée et traitée conformément aux règles et procédures en vigueur.

En somme, cette charte énonce les principes directeurs pour garantir un processus d'examen équitable, transparent, confidentiel et conforme aux normes éthiques de l'Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie.

 

I. Responsabilités

Les responsables des examens sont :

  • Le directeur
  • Le directeur des études et de la formation
  • Le secrétaire général
  • L’enseignant responsable de l’épreuve
  • Les présidents des jurys
  • Les surveillants des épreuves
  • Les directeurs des départements
  • Le service de la scolarité et des examens
  • Le service informatique

 

II. Calendriers des examens

Le calendrier de l'année universitaire est élaboré par la direction des études et de la formation en collaboration avec les services concernés. Ce calendrier est ensuite soumis à l'approbation du conseil scientifique et pédagogique, qui est l'organe décisionnel responsable de la planification académique.

Le calendrier de l'année universitaire fixe les dates importantes telles que le calendrier des examens et des devoirs, le début et la fin des semestres et les vacances et les jours fériés.

Une fois que le calendrier est approuvé par le conseil scientifique et pédagogique, il est communiqué à l'ensemble de la communauté universitaire, y compris aux étudiant(e)s, au personnel enseignant et administratif de l’INSAT et communiqué à l’université de tutelle.

Le calendrier de l'année universitaire peut être sujet à des ajustements en cours d'année universitaire en cas de besoin, tels que des changements imprévus dans les conditions locales, des ajustements de programme d'études, ou d'autres facteurs pertinents. Dans de tels cas, la direction des études et de la formation communique les mises à jour du calendrier de manière appropriée et veille à ce que tous les membres de la communauté universitaire de l’INSAT soient informés des changements.

 

III. Déroulement des examens

III.1.Convocation des étudiants

La convocation des étudiants aux examens est réalisée par voie d’affichage sur des panneaux réservés à cet effet et par communication sur le site de l’INSAT et sur les réseaux sociaux. La date et le lieu de chaque épreuve y sont précisés. Cette communication doit être faite une semaine au moins avant le début des examens.

 

III.2.Sujets d’examen

L'examen ne doit pas avoir été proposé au cours des cinq dernières années universitaires et il doit être inédit. Cela garantit que l’évaluation des étudiants soit sur la base de questions nouvelles, pertinentes et pas potentiellement connues par des étudiant(e)s. Il est important que l'examen soit équitable et que tous les étudiants aient la même chance de réussir en se basant uniquement sur leurs connaissances et leur compréhension du sujet sans avantages injustes liés à des questions préalablement utilisées.

  1.  Les enseignants responsables des épreuves sont seuls responsables des sujets qu’ils donnent et de leur confidentialité jusqu’à leur remise au secrétaire général de l’INSAT.
  2.  Le sujet doit rappeler l’intitulé et la durée de l’épreuve, le barème de notation et préciser si des documents ou matériels sont autorisés ou non. En l’absence d’indications, aucun matériel ou document n’est autorisé pendant toute la durée de l’épreuve.
  3.  L’enseignant responsable de l’épreuve doit respecter le calendrier établi par la direction des études et de la formation pour le tirage de(s) l’épreuve (s), s’assurer que le nombre de copies tirées est suffisant, et veiller à ce que les sujets soient remis en main propre au secrétaire général de l’INSAT. La communication de sujets par Fax, Courriel, réseaux sociaux est interdite.
  4.  Les enseignants doivent tirer conjointement les sujets de la session principale et de la session de rattrapage. Les sujets seront gardés chez le secrétaire général dans un coffre contre une décharge.
  5.  Le tirage des examens prend fin deux jours avant le début de chaque session semestrielle (devoirs surveillés et examens).
  6.  Après le tirage du sujet, l’enseignant responsable de l’épreuve doit récupérer toute trace du sujet.
  7. Le sujet témoin est gardé, chez le secrétaire général, dans une enveloppe cachetée et signée par l’enseignant responsable de l’épreuve.

 

III.3. Accès aux salles d’examen, déroulement de l’épreuve et surveillance

  1.  Les salles d’examen sont préparées par le service de la scolarité et des examens (nombre d’étudiants par salle, étiquetage des numéros de places assignées aux étudiants, plan de la salle, etc.).
  2.  Les salles d’examen ne peuvent être ouvertes avant l’examen. Les enseignants chargés de la surveillance des épreuves, désignés par la direction des études et de la formation, doivent être présents à la salle d’examen, 15 minutes au moins avant le début de l’épreuve. Ils veillent au contrôle de l’identité des étudiants. Un étudiant ne peut composer qu’après avoir présenté sa carte d’étudiant ou une attestation d’inscription ou toute autre pièce d’identité avec photo.
  3.  Chaque salle d’examen comprend au moins un(e) surveillant(e)s. Le nombre de surveillants effectifs sera adapté au nombre d’étudiants.
  4.  En cas d’absence non justifiée de l’enseignant désigné pour surveiller l’épreuve, le directeur établit un rapport à la fin de la session à ce sujet et le transmet au Président de l’université de Carthage.
  5.  Les étudiants doivent se présenter devant la salle d’examen 15 minutes au moins avant le début des épreuves. Ils ne doivent pas entrer dans la salle d’examen avant d’y avoir été autorisés.  Ils doivent être installés à la place qui leur est assignée (consultation du plan de la salle). Ils signent la feuille de présence avant le démarrage de l’épreuve.
  6. L’enseignant responsable de l’épreuve, s’il n’est pas surveillant de son épreuve, est tenu d’être présent sur place le jour de l’examen ou d’être joignable pendant toute la durée de l’épreuve. En cas d’empêchement majeur, il indique au service des examens la personne qualifiée disposant des éléments nécessaires pour le déroulement de l’épreuve.
  7.  Des informations concernant le sujet (i.e. durée de l’épreuve, différentes interdictions) sont données par l’enseignant surveillant au début de l’épreuve.
  8.  En cas de retard, aucun étudiant ne sera autorisé à accéder à la salle d’examen 15 minutes après la distribution des sujets. Aucun temps supplémentaire de composition n’est donné au candidat arrivé en retard.
  9.  Les étudiants, avant le démarrage des épreuves, doivent déposer leurs affaires personnelles (documents, sacs, téléphones, tablettes, ordinateurs...) dans un lieu indiqué par les surveillants de l’épreuve.
  10.  Les téléphones portables et toutes objets connectés doivent être éteints et non déposés sur la table de composition.
  11.  Les calculatrices utilisées ne doivent comporter aucune option permettant la mémorisation d’équations, de textes, etc. L’emprunt des calculatrices et autres matériaux (stylos, règles, papiers, etc.) est strictement interdit.
  12.  Les enseignants surveillants ont toute autorité pour changer des étudiants de place et pour confisquer tout matériel ou document non autorisé dans le cadre de l’épreuve.
  13.  L’étudiant ne peut quitter la salle que, au moins, 30 minutes après le début de l’épreuve.
  14.  L’étudiant ne sera autorisé à quitter la salle pour une absence temporaire qu’accompagné par un enseignant surveillant. Il doit remettre ses copies de brouillon à l’enseignant surveillant et les reprendra à son retour.
  15.  Il n’existe pas de session spéciale pour un étudiant qui aurait manqué une ou plusieurs épreuves d’une session.
  16.  Les étudiants ne peuvent composer qu’en utilisant les copies d’examen et les feuilles de brouillon distribuées par l’INSAT. L’enseignant responsable de l’épreuve indique si le sujet ne nécessite pas de feuilles d’examen de l’INSAT sur l’enveloppe des sujets.
  17.  L’étudiant doit vérifier que sa copie d’examen comporte son nom, le numéro de sa carte d’inscription, de sa carte d’identité et l’intitulé de l’épreuve dans une case réservée à cet effet sur la copie (partie destinée à être anonyme). Toute copie non anonyme est considérée comme nulle sans possibilité de recours.
  18.  Toute communication orale au cours de l’épreuve est une fraude et sera sanctionnée comme telle.
  19.  Les copies ne doivent comporter aucun signe ou marque distinctifs permettant d’identifier le candidat.
  20.  L’étudiant doit numéroter les copies remises et indiquer leur nombre. 
  21.  Les étudiants doivent cesser de composer dès l’heure précise de fin d’épreuve et signer obligatoirement la liste d’émargement au moment de la remise de leur copie. La remise de copie même blanche est obligatoire.
  22.  Aucun étudiant ne peut rester dans la salle d’examen après avoir remis sa copie à l’issue de l’épreuve ou entre deux épreuves.

 

III.4. Dispositions spécifiques

  1.  Si un candidat est malade en cours d’une épreuve, les enseignants surveillants informent le secrétaire général. La sortie provisoire de l’étudiant de la salle d’examen ne doit se faire qu’après prise en possession de son brouillon et de sa composition. Il ne pourra bénéficier d’aucun temps supplémentaire quand il regagnera la salle. Si son état de santé ne lui permet pas de continuer l’épreuve, l’heure de sortie sera portée sur le procès-verbal de surveillance et sa copie sera remise avec les autres copies pour correction.
  2.  Les étudiants en situation de handicap (physique, moteur ou sensoriel) bénéficient de conditions particulières leur permettant de composer dans les meilleures conditions possibles.

 

III.5. Remise des copies

  1.  En fin d’épreuve, les enseignants surveillants sont tenus de i) compter les copies ii) mentionner le nombre d’étudiants présents, absents, le nombre de copies retenues ainsi que tout évènement survenu au cours de l’épreuve et les actions réalisées pour le contenir sur le procès-verbal de surveillance.
  2.  Les enseignants surveillants, à l’issue de l’épreuve, doivent remettre au service de la scolarité et des examens les feuilles d’émargement des étudiants, les copies d’examen et le procès-verbal de surveillance.

 

IV. Gestion des fraudes

En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, l’(es)enseignant(s) surveillant(s) doit(vent) retirer la copie, saisir les pièces à conviction permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. L'(es)enseignants surveillant(s) doit(vent) fournir de nouvelles feuilles d'examen au candidat afin qu'il puisse continuer l'épreuve sans les pièces à conviction saisies. Outre l’indication de ces faits sur le procès-verbal de surveillance, un rapport permettant de les décrire, contresigné par l’ensemble des surveillants, est rédigé dès la fin de l’épreuve et remis au directeur de l’INSAT après enregistrement au bureau d’ordre. Le directeur de l'INSAT est responsable d'enquêter sur le dossier de fraude avérée ou de tentative de fraude, en recueillant les preuves et en avisant l'université de Carthage.

Après avoir mené les investigations nécessaires, le directeur de l'INSAT peut décider de déférer l'étudiant(e) concerné(e) devant le conseil de discipline pour prendre des mesures appropriées, conformément aux procédures établies par l'université de Carthage.

 

V. Sanctions

  1.  Les sanctions qui peuvent être prononcées par le conseil de discipline de l’INSAT sont i) l’avertissement, ii) le blâme, iii) l’interdiction de participer à une ou deux sessions d’examens, iv) l’exclusion de l’INSAT pour une période de deux années, v) l’interdiction provisoire de s’inscrire à l’INSAT pour une période de deux années universitaires au maximum, vi) l’exclusion définitive de l’INSAT, vii) l’exclusion définitive de l’université de Carthage dont relève l’INSAT et viii) l’exclusion définitive de toutes les universités Tunisiennes.
  2.  Le conseil de discipline délibère, après avoir entendu le(s) intéressé(s) mis en cause, et met en vote la sanction qui doit être approuvée par la majorité du conseil.
  3.  La sanction prononcée par le conseil de discipline entraine pour l’étudiant(e) concerné(e) la nullité de l’épreuve pour laquelle la fraude a été constatée.
  4.  Les décisions du conseil de discipline seront inscrites dans le dossier de l’étudiant(e) concerné(e) et affichées au sein de l’INSAT.

 

VI. Compostage des copies

  1.  L’anonymat des épreuves écrites est garanti lors de chaque examen.
  2.  Un code à barres est attribué à chaque copie d’examen.
  3.  Les copies sont conservées, sous clefs, au service de la scolarité et des examens.
  4.  Les enseignants responsables des épreuves peuvent retirer les copies à corriger 24h après le déroulement de l’épreuve.
  5.  Les enseignants responsables des épreuves portent les notes attribuées sur les copies d’examens.
  6.  La levée de l’anonymat, postérieurement à la correction des copies, est placée sous la responsabilité du secrétaire général en présence du responsable de la matière.

 

VII. Correction des copies

  1.  Pour les examens, les enseignants responsables des matières corrigent les copies. En cas de pluralité des correcteurs, l’enseignant responsable veille à l’unité de la correction et à l’harmonisation des notes dans le principe du respect de l’équité entre les étudiants. Il est le seul responsable vis-à-vis de l’administration.
  2.  Une seule note finale (en deux chiffres avant la virgule), pour chaque matière, doit figurer dans la case réservée sur chaque copie même si plusieurs enseignants ont corrigé la copie. Toute surcharge de la note doit être accompagnée de la mention « je dis bien » suivie de la note en toutes lettres et de la signature de l’enseignant.
  3.  L’enseignant responsable de l’épreuve veille à la bonne vérification des totaux.
  4.  Les délais de remise des copies corrigées sont fixés à un mois au maximum après le passage de l’épreuve pour les sessions principales, et au plus tard deux jours avant les délibérations.
  5.  Les notes des devoirs surveillés sont remises au service de la scolarité et des examens, au plus tard un mois après le déroulement de l’épreuve.
  6.  La lecture des notes attribuées aux copies d’examens se fait automatiquement par le système Smart Exam.
  7.  La vérification de la concordance entre la saisie et les notes sur les copies se fait sur les copies numérisées.
  8.  Les feuilles des notes, tirées en une copie unique, signée et paraphée par l’enseignant responsable de la matière, sera gardée chez le secrétaire général jusqu’à la préparation du procès-verbal final ou leur affichage.
  9.  Les enseignants responsables de l’épreuve doivent fournir un corrigé de l’épreuve pour l’afficher aux étudiants après les examens.

 

VIII. Délibérations

  1.  Pour chaque filière et chaque année d’étude, les présidents du jury sont désignés par le directeur de l’INSAT. Leurs noms seront communiqués 15 jours au moins avant le début des épreuves d’examen.
  2.  Le jury est composé des responsables des matières. Les enseignants ayant contribué aux enseignements de chaque matière peuvent aussi être invités aux délibérations. En cas de vote, seules les voix des responsables des matières sont prises en compte.
  3.  La présence des membres de jury est obligatoire pendant les délibérations.
  4.  Si l’un des membres du jury est empêché d’assister aux délibérations, il est tenu d’aviser le directeur de l’INSAT 24h avant les délibérations pour informer le président du jury.
  5.  Les délibérations respectent le quorum exigé (50% des enseignants responsables des matières). Si le quorum n’est pas atteint le président du jury désigne une deuxième date de délibération qui doit se tenir quel que soit le nombre d’enseignants.
  6.  Les délibérations sont confidentielles. Les résultats ne sont pas divulgués avant leur communication aux étudiants.
  7.  Les rachats, uniquement lors de la session de contrôle, tiennent compte de la moyenne générale de l’étudiant(e) et ne sont tolérés que pour 2 matières au maximum. Les décisions sont prises par la majorité des enseignants présents lors de la délibération et aucun enseignant n’a le droit au « veto ».
  8.  Les rachats doivent être harmonisés entre les différents jurys.
  9.  Les délibérations du premier semestre de chaque année universitaire doivent se tenir avant la fin du mois de février de chaque année.

 

IX. Contestations

  1.  Après délibérations, aucune modification ne peut être apportée aux procès-verbaux. Seules les erreurs matérielles peuvent être corrigées en présence du directeur de l’INSAT, et du président du jury.
  2.  Les étudiants, après affichage des résultats et au plus tard dans un délai de d’une semaine, ont droit sur demande écrite au nom du directeur à la communication de leurs copies en présence de l’enseignant responsable et du secrétaire général. Ils vérifient l’absence de l’existence d’une erreur matérielle (somme des notes, oubli d’une partie non corrigée, perte d’une feuille, erreur de saisie...) sur la copie d’examen. En cas d’erreur matérielle l’enseignant responsable de l’épreuve, ne doit pas modifier la note sur la copie. Il doit établir un rapport, co-signé par le secrétaire général, identifiant l’erreur pour proposer la correction. Au vu du rapport, le directeur de l’INSAT statue sur le cas.
  3.  En cas de maintien de la note, l’enseignant responsable doit indiquer sur la requête de l’étudiant et la copie d’examen la mention « je maintiens la note de … », date et signe.

Le Conseil Scientifique et Pédagogique

 

Dispositions du déroulement des examens (1)

Code : DO-EXA-01 ;  Indice de révision : 01 ;  Edition : 04/2023

 

1. Les étudiants doivent déposer leurs affaires personnelles, y compris les cartables, les sacs et les téléphones portables et tout objet électronique connecté, à l'endroit désigné par l'enseignant surveillant dès leur entrée en salle d'examen.

2. L'identité de chaque étudiant doit être vérifiée et il doit signer la feuille de présence dès son arrivée en salle d'examen.

3. Les étudiants ne sont pas autorisés à entrer en salle d'examen s'ils se présentent 15 minutes après l'horaire prévu pour l'épreuve. Aucun temps supplémentaire ne sera donné aux candidats retardataires.

4. Les enseignants surveillants ont le pouvoir d'interdire l'emprunt de calculatrices et l'échange de tout autre matériel entre les étudiants, tels que les stylos, les règles…

5. Les enseignants surveillants sont autorisés à changer les étudiants de place et à confisquer tout matériel ou document non autorisé pendant l'examen.

6. Les étudiants ne peuvent quitter la salle d'examen qu'après avoir remis leur copie, et pas avant 30 minutes après le début de l'épreuve.

7. Si un étudiant doit quitter temporairement la salle, il doit être accompagné par un enseignant surveillant. Il doit remettre ses copies de brouillon à l'enseignant surveillant et les reprendre à son retour.

8. Toute communication orale pendant l'examen est considérée comme de la fraude et sera sanctionnée en conséquence.

9. Les enseignants doivent rappeler aux étudiants que toute fraude ou tentative de fraude peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

10. Les étudiants doivent coller les codes à barres sur toutes les feuilles d'examen et s'abstenir de toute autre mention sous peine de nullité.

11. À la fin de l'épreuve, les enseignants doivent s'assurer que tous les étudiants ont remis leur copie, même si elle est vierge, et que la feuille d’émargement présence a été signée à la sortie.

12. Les enseignants doivent vérifier et indiquer le nombre de copies remises et les déposer immédiatement au service de la scolarité et des examens responsable.

 

(1) Dispositions extraites de la charte des examens : (Code : DO-EXA-02, IR : 01, Ed : 04/23)